ADOBE

Contrat de Licence de Logiciel

AVIS A L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, NOTAMMENT, LES DISPOSITIONS CONCERNANT : LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITE DECRITE A L’ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DECRITS A L’ARTICLE 14 ; AINSI QUE LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE 16. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE http://www.adobe.com/go/support_fr POUR DES INFORMATIONS SUR LE RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE CONTRAT ECRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (PAR EXEMPLE UN CONTRAT DE LICENCE DE VOLUME) QUI COMPLETE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRESENT CONTRAT.

ADOBE ET SES FOURNISSEURS DETIENNENT TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE LIES AU LOGICIEL. LE LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE A COPIER, TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU BENEFICIER D’UNE AUTRE MANIERE DES FONCTIONNALITES OU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVES AU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT UNIQUEMENT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS ET SERVICES NON-ADOBE INTEGRES AU LOGICIEL OU AUXQUELS ON ACCEDE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PEUT ETRE SOUMISE A D’AUTRES CONDITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES ELEMENTS ET CES SERVICES, OU SUR LE SITE WEB http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr. VOUS POUVEZ OBTENIR LES NOTIFICATIONS REQUISES RELATIVES AUX COMPOSANTS NON-ADOBE SUR CE SITE.

LE LOGICIEL PEUT CONNECTER AUTOMATIQUEMENT L’ORDINATEUR A L’INTERNET. REPORTEZ-VOUS AUX ARTICLES 14 ET 16 POUR PLUS d’INFORMATIONS.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SYSTEME D’ACTIVATION DE PRODUIT ET D’AUTRES SYSTEMES CONÇUS POUR EMPECHER TOUTE COPIE ET UTILISATION ILLICITE. CETTE TECHNOLOGIE PEUT CONNECTER AUTOMATIQUEMENT L’ORDINATEUR A L’INTERNET COMME DECRIT A L’ARTICLE 14. EN OUTRE, UNE FOIS CONNECTE, LE LOGICIEL PEUT TRANSMETTRE VOTRE NUMERO DE SERIE A ADOBE AFIN D’EVITER TOUTE UTILISATION ILLICITE. POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT LE SYSTEME D’ACTIVATION DE PRODUIT, VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE http://www.adobe.com/go/activation_fr.

1. Définitions.

Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si ce contrat est conclu alors que vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

Le terme « Adobe Runtime(s) » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player ou Authorware Player.

Le terme « Ordinateur » désigne un appareil électronique virtuel ou physique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions.

Le terme « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et les sous-traitants individuels (c.-à-d. des intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne » ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.

Le terme « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.

Le terme « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide (p. ex. une licence en volume) concédée par Adobe.

Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent Contrat est fourni, y compris et sans limitation : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques ; (ii) des échantillons et galeries de photos, des images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service tiers (sauf indication contraire de ce service) ou auprès d’un tiers via un service distinct (les « Fichiers de contenu ») ; (iii) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») ; et (iv) des polices de caractères ; ainsi que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les « Mises à jour »).

2. Concession de Licence.

Si vous avez obtenu le Logiciel et le ou les numéros de série nécessaires auprès d’Adobe ou de l’un de ses licenciés agréés et à condition que vous respectiez les dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d’installation et d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions énoncées ci-après. Veuillez vous reporter à l’Article 16 relatif aux dispositions spécifiques à l’usage de certains produits et composants, par exemple les logiciels de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Adobe Device Central, Flash Player, Flash Builder et les moteurs d’exécution Adobe Runtime.

2.1 Utilisation limitée. Le Logiciel, ou une partie du Logiciel, peut ne pas nécessiter de numéro de série pour être installé ou utilisé. Si tel est le cas, vous pouvez installer, mais pas utiliser, ledit Logiciel sans numéro de série sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise. En outre, vous pouvez installer et utiliser ledit Logiciel sans numéro de série sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation seulement et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. Vous ne pouvez pas utiliser ledit Logiciel sans numéro de série après la période d’évaluation indiquée sans saisir un numéro de série valide conformément à l’Article 2.2. L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, EST A VOS PROPRES RISQUES.

2.2 Usage général. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel uniquement sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles sur lesquels vous entrez un numéro de série valide.

2.3 Distribution via un serveur. Vous êtes autorisé à copier une image du Logiciel sur le ou les serveurs de fichiers informatiques de votre Réseau interne afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau interne dans les limites décrites aux Articles 2.1 et 2.2.

2.4 Utilisation du serveur. Vous êtes autorisé, dans les limites décrites à l’Article 2.2, à installer le Logiciel sur un ou plusieurs serveurs de fichiers informatiques internes, pour une utilisation du Logiciel initiée par une personne à partir d’un Ordinateur du même Réseau interne uniquement. Le nombre total d’utilisateurs (et non le nombre simultané d’utilisateurs) capables d’utiliser le Logiciel sur ce ou ces serveurs de fichiers informatiques ne peut pas excéder le Nombre autorisé.

Par exemple, ce qui précède ne vous autorise pas à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis ou vers un Ordinateur externe à votre réseau ; (b) pour activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web ou Internet accessibles à tous ; (c) par une personne morale ou physique non habilitée à utiliser, télécharger, copier ou bénéficier d’une manière quelconque de la fonctionnalité du Logiciel sauf sous licence d’Adobe ; ou (d) en tant que composant d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que le Nombre autorisé ; ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur individuel (p. ex. le traitement automatisé des données sur un serveur).

2.5 Utilisation sur ordinateur à domicile ou portable. Sous réserve des importantes limitations prévues à l’Article 2.6, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (l’ « Utilisateur principal »), peut, dans les limites décrites à l’Article 2.2, installer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur l’Ordinateur principal.

2.6 Limitations relatives à l’usage secondaire par les licenciés en volume. Dans le cas où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation par le biais d’un programme de licence de volume Adobe (connu sous le nom d’ « Adobe Open Options »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article 2.5 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en volume. Pour un supplément d’informations sur l’usage secondaire par les licenciés en volume, veuillez vous rendre sur le Site Web http://www.adobe.com/go/open_options_fr.

2.7 Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas installer ou utiliser vos copies de sauvegarde à d’autres fins que d’archivage.

2.8 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi » ou autre(s) contrat(s) associé(s) aux Fichiers de contenu, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée.

2.9 Exemple de code d’application. Vous avez la possibilité de modifier le format de code source des Logiciels qui sont identifiés comme exemples de code, exemples de code d’application ou exemples de composants (chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la documentation accompagnant ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de Sites Web et d’applications développées en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié) qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que vous distribuiez uniquement l’Exemple de code d’application de l’objet compilé avec votre application ; (b) que vous n’incluiez pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application conçu à des fins de développement de Site Web ; et (c) que vous n’utilisiez pas le nom d’Adobe, les logos ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser votre application. Vous vous engagez à rembourser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de votre application.

2.10 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous réserve des limitations contenues dans la présente Section 2, Adobe vous confère une licence non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser des éléments du SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de programmes d’application destinés à fonctionner avec les Produits Adobe. Sauf disposition explicite contraire à l’Article 2.10, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Vous vous engagez à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de cette distribution.

2.11 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour utilisation sur un système d’exploitation bien précis. Vous devez acheter une licence séparée d’usage du Logiciel pour chaque système d’exploitation. Si vous souhaitez, par exemple, installer le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute ces deux plates-formes (c.-à.-d. une machine à amorçage double), vous devez obtenir deux licences individuelles du Logiciel. Ceci s’applique même si les deux versions du Logiciel, conçues pour différents systèmes d’exploitation, vous sont fournies sur le même support.

2.12 Documentation. Vous êtes autorisé à effectuer des copies de la Documentation pour votre usage interne dans le cadre de l’utilisation du Logiciel conformément au présent contrat, dans la limite d’un nombre raisonnablement nécessaire. Toute copie autorisée de la Documentation que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans la Documentation.

3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.

Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois américaines et d’autres pays sur le copyright (droit d’auteur) et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

4. Limitations et exigences.

4.1 Mentions de propriété. Nonobstant, toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et de propriété intellectuelle que dans ou sur le Logiciel.

4.2 Obligations d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre que celle autorisée par ce contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non conforme à sa conception ou à la Documentation.

4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 2.8, 2.9 ou 16, vous n’êtes pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.

4.4 Ingénierie inverse. Il est interdit d’en effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Si vous êtes dans l’Union européenne, veuillez vous reporter à l’Article 16.1.

4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 16. Vous n’êtes pas obligé d’installer tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions de cet Article 4.5 sont présentées à l’Article 16.

4.6 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU D’UNE PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES PRESENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel sur le support fourni par Adobe ou par son distributeur agréé, et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de polices de caractères convertis dans d’autres formats ; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A LA FORMATION, LES PREVERSIONS, NI LES COPIES NON-DESTINEES A LA VENTE OU LE LOGICIEL OBTENU DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE PAR ADOBE DANS LES DISPOSITIONS D’UN PROGRAMME DE LICENCE EN VOLUME. Les informations sur l’obtention du droit de transfert d’un logiciel de licence en volume sont disponibles sur http://www.adobe.com/go/openoption_policies_fr. Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qu’à la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité d’utilisateurs finaux du Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines pour le transfert. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://www.adobe.com/go/support_fr ou contacter le service clientèle d’Adobe.

4.7 Service bureau. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un service bureau.

4.8 Limitations relatives aux moteurs d’exécution Adobe Runtime. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de moteurs d’exécution Adobe Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambigüité, et à titre d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de moteur d’exécution Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs de poche, téléphones, tablettes Internet et tablettes PC (sur un système autre que Windows XP Édition Tablet PC et ses versions ultérieures), consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias (sur un système autre que Windows XP Édition Media Center et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à l’Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ou (c) tout appareil à système fermé. Consultez http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour plus d’informations sur la concession de licence de moteurs d’exécution Adobe Runtime sur ces systèmes.

5. Mises à jour.

Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une version antérieure du Logiciel Adobe, vous devez détenir une licence valide de cette version antérieure pour pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Après avoir installé une telle mise à niveau ou mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser une version antérieure conformément à son contrat de licence d’utilisateur final mais seulement à condition que (a) la mise à niveau ou la mise à jour et toutes les versions antérieures soient installées sur le même Ordinateur ; (b) les versions antérieures ou les copies de celles-ci ne soient pas transférées à un tiers ou un autre appareil à moins que toutes les copies de la mise à jour ou de la mise à niveau soient aussi transférées audit tiers ou audit appareil ; et (c) vous acceptiez que toute obligation qu’Adobe peut avoir de prendre en charge toute version antérieure puisse se terminer dès la disponibilité d’une mise à jour ou d’une mise à niveau. Aucune autre utilisation d’une version antérieure n’est autorisée après avoir installé une mise à jour ou une mise à niveau. Les mises à niveau ou mises à jour qu’Adobe vous concède sous licence peuvent comporter des conditions supplémentaires ou différentes.

6. Garantie limitée.

Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à la Documentation pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans la Documentation ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « TELS QUELS » et sans aucune garantie de la part d’Adobe : programmes correctifs, logiciel de police de caractères converti en d’autres formats ; version préliminaire (bêta), évaluation, échantillon, et copies non destinées à la revente du Logiciel ; Sites Web, Services en ligne d’Adobe ; Services en ligne tiers ; Certified Document Services (voir l’Article 16) ; et tout logiciel mis à la disposition des clients pour un téléchargement gratuit sur le Site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès du service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve d’achat. Veuillez consulter le service d’assistance clientèle d’Adobe sur le site http://www.adobe.com/go/support_fr pour plus d’informations sur les demandes de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour l’essentiel, conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions relatives aux juridictions ou contactez le service d’assistance clientèle d’Adobe.

7. Exclusions.

LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6 EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. A PART LES GARANTIES CONCEDEES CI-DESSUS ET CELLES QUI SONT CONCEDEES PAR LA LOI ; ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. A PART LA CONCESSION DE CES GARANTIES ET RECOURS, ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS OFFRENT « TELS QUELS » LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.

8. Limitation de responsabilité.

SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS LEGAL NE POUVANT ETRE EXCLU, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE PERTE, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATION OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE, MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU DANS LE CADRE DE CE DERNIER, EST LIMITEE, QUOI QU’IL ARRIVE, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE CELUI-CI. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs, et Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET D’AUTRES LOIS. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE FAÇON QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES A VOTRE JURIDICTION.

9. Exportation.

Vous vous engagez à ce que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers un pays ou utilisé en infraction avec la loi américaine sur le contrôle des exportations (« United States Export Administration Act ») ou avec toute autre loi, restriction ou réglementation concernant l’exportation (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation frappée d’embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de restriction (y compris, mais de façon non limitative, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.

10. Droit applicable.

Si vous êtes un consommateur utilisant uniquement le Logiciel à des fins personnelles non commerciales, le présent contrat est alors régi par les lois de la juridiction dans laquelle vous avez acheté la licence d’utilisation du Logiciel. Si vous n’appartenez pas à cette catégorie de client, le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-Est dans lequel toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, comme le hangul ou le kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’Etat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent Contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est explicitement exclue.

11. Dispositions générales.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit, signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.

12. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.

Dans le cas d’utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.

13. Respect des licences.

Si vous avez une activité commerciale, une société ou un organisme, vous vous engagez, pas plus d’une fois tous les douze (12) mois, à autoriser l’inspection de vos enregistrements, systèmes et installations, dans les dix (10) jours suivant toute demande d’Adobe ou d’un de ses représentants agréés, pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter certains de vos enregistrements qui seront utiles afin de déterminer si les numéros de série ont été entrés pour les installations du Logiciel, et vous devrez fournir ces enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Vous trouverez des informations sur le comptage des numéros de série de Logiciel sur le site http://www.adobe.com/go/volume_resources_fr. Vous devrez immédiatement obtenir des licences valides pour être en conformité si la vérification révèle que votre utilisation n’est pas conforme aux licences en vigueur.

14. Connectivité à Internet et confidentialité.

14.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à l’Internet, sans avis supplémentaire, ainsi que la communication avec un Site Web d’Adobe dans le but de vous fournir éventuellement des informations supplémentaires, des caractéristiques et des fonctionnalités. Sauf indication contraire dans les Articles 14.2 à 14.6, les conditions suivantes sont applicables à toute connexion du Logiciel à Internet :

14.1.1 lorsque le Logiciel se connecte automatiquement à l’Internet, il envoie à un Site Web d’Adobe une adresse de protocole Internet (« Adresse IP ») associée à votre connexion actuelle à Internet ;

14.1.2 lorsque le Logiciel se connecte automatiquement à l’Internet, aucune information personnelle d’identification n’est envoyée, sauf si les adresses IP sont considérées comme des informations personnelles d’identification dans certaines juridictions ; et

14.1.3 lorsque le Logiciel se connecte à Internet et communique avec un Site Web d’Adobe soit automatiquement, soit à la demande explicite de l’utilisateur, la Charte de traitement des données personnelles (voir http://www.adobe.com/go/privacy_fr) est applicable. En outre, les conditions d’utilisation d’Adobe.com (voir http://www.adobe.com/go/terms_fr) s’appliquent sauf si d’autres conditions d’utilisation vous sont présentées à ce moment-là. Veuillez tenir compte du fait que la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe autorise le suivi des visites sur les Sites Web, et qu’elle aborde en détail le sujet du suivi et l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres dispositifs semblables.

14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à l’Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de vérifier la disponibilité des Mises à jour à télécharger et à installer sur votre Ordinateur et pour informer Adobe du résultat de l’installation. Veuillez consulter la Documentation pour apprendre à modifier les réglages de mise à jour.

14.3 Activation. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire et par intermittence ou régulièrement, entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à l’Internet afin de valider l’utilisation du Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat (un processus appelé « Activation »). Dans certains cas, le Logiciel dont l’activation échoue risque de voir ses fonctionnalités limitées ou de ne pas fonctionner du tout. Pour plus de détails, consultez le site http://www.adobe.com/go/activation_fr.

14.4 Utilisation des Services en ligne d’Adobe. Le Logiciel peut entraîner, sans avis supplémentaire et par intermittence ou régulièrement, la connexion automatique de l’Ordinateur à l’Internet pour faciliter l’accès à du contenu et à des services qui vous sont offerts par Adobe comme décrit ultérieurement à l’Article 16.5. Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire et par intermittence ou régulièrement, accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour de matériel de ces services pour les mettre à votre disposition immédiatement même lorsque vous êtes hors ligne. Veuillez consulter la Documentation pour apprendre à modifier les réglages de mise à jour.

14.5 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques pour vous aider à identifier les fichiers téléchargés (c.-à.-d. les applications et leur contenu) ainsi que l’éditeur de ces fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise des certificats numériques pour vous aider à identifier l’éditeur des applications Adobe AIR et la gamme de produits Adobe Acrobat utilise ces certificats numériques pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi que pour valider les documents PDF certifiés. Votre Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment de la validation du certificat numérique.

14.6 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut stocker certains réglages d’utilisateur sur votre Ordinateur comme objet local partagé. Ces éléments de configuration ne vous sont pas associés, mais ils vous permettent de gérer certains éléments de configuration dans le cadre de Flash Player. Vous trouverez plus d’informations sur les objets partagés locaux sur le site http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr et plus d’informations sur le Gestionnaire de configuration sur le site http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr.

15. Communications poste à poste.

Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser votre connexion au réseau local pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait, qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces communications peuvent transmettre l’adresse IP de votre connexion au réseau local, mais aucune information d’identification personnelle n’est envoyée ou reçue via ces connexions réseau (sauf si les adresses IP sont considérées comme des informations d’identification personnelle dans certaines juridictions). Veuillez consulter la Documentation pour apprendre à modifier les réglages de mise à jour par défaut.

16. Dispositions particulières et exceptions.

Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent Article est en contradiction avec toute autre disposition du présent contrat, le présent Article prévaudra.

16.1 Préjudice, dispositions pour l’Union européenne.

16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris celles qui agissent en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act.

16.1.2 Si vous avez obtenu le Logiciel dans l’Union européenne (UE), si vous résidez dans l’UE et si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire si vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles non commerciales), l’Article 6 ne s’applique alors pas à votre achat du Logiciel et à l’utilisation que vous en faites. En lieu et place, Adobe garantit pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel offre les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les « fonctionnalités convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé avec la configuration matérielle recommandée. De légères variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE PRODUIT, OU AUX POLICES DE CARACTERES CONVERTIES EN D’AUTRES FORMATS OU SI DES MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, vous devez notifier le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans, et fournir les détails de preuve d’achat du Logiciel. Adobe vous aidera à vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou vous indiquera si l’erreur se produit suite à une installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe vous aidera). S’il y a un défaut dans le Logiciel, vous pouvez réclamer à Adobe soit un remboursement, soit une réparation ou soit une copie de remplacement du Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les détails de votre garantie sont vérifiés, Adobe répondra à votre demande de réparation ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe vous remboursera. Veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.

Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront toujours aux réclamations pour dommage relatives à votre utilisation du Logiciel. Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas de violation du présent contrat. Il vous est conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques.

Ce contrat, et en particulier l’Article 16.1.2, est destiné à décrire vos droits (y compris vos droits légaux) dans le cas où vous auriez des problèmes suite à votre utilisation du Logiciel. Vos droits légaux s’appliquent dans le cas où ils surpassent cette description.

16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit inaliénable dont vous disposez en vertu de la loi en vigueur de décompiler le Logiciel. Par exemple, si vous êtes dans l’Union européenne (UE), vous pouvez avoir le droit, sous certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique, et si vous avez demandé auparavant par écrit les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe et si Adobe n’a pas communiqué ces informations. En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par vous ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour votre compte. Adobe se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe et toute information obtenue par vous, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec le droit d’auteur d’Adobe ou de ses concédants.

16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (« Version préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une préversion, qui n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes risquant d’affecter le fonctionnement de votre système et d’engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que l’Adobe Systems Incorporated License Agreement for PreRelease Software, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les copies de la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.

16.3 Produits logiciels de formation (Educational Software Product). Si le Logiciel est un produit logiciel de formation (logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux des logiciels de formation), vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans votre juridiction en qualité d’utilisateur final de formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au site http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un revendeur académique agréé Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre région, visitez le site http://www.adobe.com/go/store_fr.

16.4 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères :

16.4.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et avoir des sorties du logiciel de polices de caractères de tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.

16.4.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq, vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.

16.4.3 Vous pouvez fournir une copie de la ou des polices de caractères que vous avez utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un autre service bureau ; ledit service bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.

16.4.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format à des fins d’utilisation sous d’autres environnements, sous réserve des conditions suivantes : l’Ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères converti est utilisé ou installé sera considéré comme étant l’un de vos Ordinateurs autorisés ; le logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra être utilisé conformément à toutes les dispositions du présent contrat ; ledit logiciel de polices de caractères converti ne peut être utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles et il ne peut pas être distribué ni cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.6 des présentes.

16.4.5 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d’impression et de visualisation. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant « concédé sous licence pour une intégration modifiable » (licensed for editable embedding) sur le Site Web d’Adobe http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.

16.4.6 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et elles ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans les Articles 16.4.1 à 16.4.5 ci-dessus. Vous acceptez de ne pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier autre que le Logiciel.

16.5 Services en ligne.

16.5.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès à différents contenus et services hébergés par des Sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (« Service(s) en ligne Adobe »). Ces Services en ligne tiers Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab, Adobe InContext Editing, Adobe CS Review, Resource Central, kuler, Acrobat.com, Search for Help, Adobe Device Central et les pages d’accueil de produit. Un Service en ligne Adobe peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel bien qu’il se trouve sur un Site Web. L’accès à un Service en ligne Adobe peut parfois nécessiter un abonnement séparé ou un autre type de paiement et/ou votre acceptation de conditions d’utilisation supplémentaires. Les Services en ligne Adobe ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en ligne Adobe préalablement gratuit. Etant donné que les Services en ligne Adobe se connectent automatiquement à Internet, veuillez aussi vous référer à l’Article 14 pour obtenir des informations importantes concernant la connectivité à Internet et la protection de vos données personnelles. Comme décrit à l’Article 14, lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne Adobe, l’utilisation de ce Service est régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (http://www.adobe.com/go/privacy_fr), par les conditions d’utilisation d’Adobe.com (http://www.adobe.com/go/terms_fr) et par toutes autres conditions supplémentaires qui peuvent vous être présentées.

16.5.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut vous faciliter l’accès à des Sites Web gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (« Service(s) en ligne tiers »). Ces Services en ligne tiers incluent notamment le service Kodak Easy Share Gallery. Votre accès aux Services en ligne tiers et leur utilisation sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tous Services en ligne tiers. Adobe ne contrôle pas et ne sanctionne pas les Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Toutes transactions entre vous-même et un tiers concernant un Service en ligne tiers, y compris les chartes de protection des données personnelles et l’utilisation de ces informations par ces tiers, la livraison et le paiement des biens et de services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que vous et ce tiers. Les Services en lignes tiers ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne tiers.

16.5.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT SEPARE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES D’ADOBE ET DE SES TIERS A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS, CONFORMEMENT AUX GARANTIES ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.

16.6 Moteur d’affichage (Render Engine) After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects, vous pouvez alors installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render Engines) sur les Ordinateurs de votre Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. Le terme « Moteur d’affichage » (Render Engine) désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.

16.7 Certificats numériques.

16.7.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur le site http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr (« Certificate Authorities ») ou peuvent être signés par vous-même.

16.7.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont votre responsabilité et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr.

16.7.3 Accord. Vous acceptez que : (a) un certificat numérique peut avoir été annulé avant sa vérification, de sorte que la signature ou le certificat numérique apparaît alors incorrectement valide ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’Autorité de certification, ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat personnel signé par la personne qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.

16.7.4 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que toute Autorité de certification soit un tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.

16.7.5 Indemnité. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre Autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une Autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions pertinentes aux services.

16.8 Fonctionnalité d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Acrobat Pro Extended.

16.8.1 Définitions.

16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un document Extended à la disposition d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen.

16.8.1.2 Le terme « Document Extended » désigne un fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le Logiciel Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF remplis.

16.8.2 Si le Logiciel inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended, le Logiciel intègre une technologie d’activation qui permet d’activer dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée au Logiciel (appelée « Clé »). Vous vous engagez à ne pas accéder, tenter d’accéder, contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.

16.8.3 Pour tout document Extended unique, vous êtes seulement autorisé à : (a) déployer ce document Extended à un nombre illimité de destinataires uniques sans avoir la possibilité d’extraire des données de plus de cinq cents (500) exemplaires uniques de ce document Extended ou de toute copie papier de ce document Extended incluant des champs de questionnaires remplis ; (b) déployer ce document Extended à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires uniques sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez extraire les données dudit document Extended qui vous est renvoyé rempli par ces destinataires. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended que vous puissiez avoir obtenu).

16.9 Fonction de capture d’Acrobat Pro Extended. Si le Logiciel inclut la fonction de capture d’Acrobat Pro Extended, en plus de l’installation du Logiciel comme autorisé selon les conditions de l’Article 2, vous avez la possibilité d’installer cette fonction séparément sur un seul Ordinateur Unix.

16.10 FlashPaper Printer. Nonobstant toute disposition contraire au titre des présentes, vous n’êtes pas autorisé à (a) installer FlashPaper Printer sur un serveur permettant l’accès ou l’utilisation par des utilisateurs multiples ou à (b) modifier ou remplacer l’interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper Printer qui permet d’afficher des documents FlashPlayer.

16.11 Projections et Runtime Flash Player. Vous n’êtes autorisé à utiliser tout Flash Player, projecteur, StandAlone Player, extension, runtime ou contrôle ActiveX qui vous a été fourni comme une partie du Logiciel ou avec le Logiciel, ou dans un Fichier de sortie que dans le cadre des dispositions figurant à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr. A moins que vous n’y soyez autorisé par ces dispositions et hors le cadre desdites dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer ledit logiciel.

16.12 Device Central. Les images d’appareils portables affichées dans Device Central sont uniquement destinées à la simulation. Les appareils portables en question, commercialisés par leur fabricant, peuvent ou non contenir la technologie Adobe utilisée pour créer la simulation dans Device Central. Les images d’appareils portables ne doivent être utilisées qu’à des fins non commerciales et seulement avec le contenu développé à l’aide du Logiciel et ne peuvent être utilisées pour aucun autre but ou à des fins illégales.

16.13 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services livré avec ce logiciel, vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis une licence pour vous connecter audit logiciel Contribute Publishing Services pour chacun des individus susceptibles de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.

16.14 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou utilisez l’Application Acrobat Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à n’installer et à n’utiliser l’Application Acrobat Connect que sur un ordinateur de bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris, mais de façon non limitative, des périphériques Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, information ou contenu créé et généré en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter ») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, information ou contenu avec lequel il est livré. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, et vous vous engagez à faire en sorte que les licenciés de cette présentation, cette information ou ce contenu n’utilisent pas, le Code d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation, ces informations ou ce contenu. De plus, vous n’êtes pas autorisé à modifier, à effectuer de l’ingénierie inverse ou à désassembler le Code d’exécution Adobe Presenter et vous vous engagez à ce que tout licencié de cette présentation, ces informations ou ce contenu ne modifie pas, n’effectue pas d’ingénierie inverse ou ne désassemble pas le Code d’exécution Adobe Presenter.

16.15 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE, CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE http://www.mpegla.com.

16.16 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT A DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250 STEEL STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

16.17 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS). Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Vous pouvez utiliser fds.swc uniquement pour fournir des capacités de gestion de données côté client et sous la forme d’un Fichier de sortie dans un logiciel que vous développez, sous réserve des conditions suivantes : vous ne pouvez pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont vos intentions, vous devrez demander une licence distincte à Adobe.

Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d’Adobe de votre région.

Adobe, Acrobat, Acrobat Connect, Adobe AIR, After Effects, Authorware, Contribute, Creative Suite, Flash, FlashPaper, kuler, LiveCycle, Pixel Bender et Shockwave sont des marques déposées ou commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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